RevUE de la conférence de Chantal Lavallée proposée par Haize Bergua

La conférence portait sur l’enjeu des initiatives européennes en matière de drones. Dans un premier temps, Madame Lavallée a expliqué l’impact de l’intégration de cette technologie duale, puis la nécessité d’une nouvelle coordination civile et militaire autour d’aspects organisationnels, opérationnels et politiques. De nos jours, on assiste véritablement à une transformation de l’espace aérien, ce qui a conduit à la convergence des initiatives européennes concernant la nécessité d’une adaptation rapide et communautaire.

Tout d’abord, la Commission européenne a redéfini la configuration des relations au sein de la communauté concernant l’espace aérien au-delà des enjeux de sécurité. Ce nouveau paradigme est lié à l’usage croissant des drones militaires depuis 2000. Cet outil stratégique suscite des débats éthiques, politiques et légaux. Cependant, il s’agit d’une technologie à double usage dans la mesure où l’essor des drones civils dû à la commercialisation abordable a rendu leur accès facile. Ainsi, leur évolution a été très rapide en matière de pratique et d’usage. Ces nouveaux systèmes d’aéronefs télé pilotés ont véritablement bouleversé les réglementations de l’espace aérien. Cela induit directement de nouveaux défis de sûreté, de sécurité, mais également d’enjeux concernant la vie privée.

En parallèle, on assiste aux défis de coordination sur le plan civil et militaire. Sous l’impulsion de la Commission européenne qui exerce un rôle proactif, l’Union européenne a pu identifier les enjeux communs et les besoins. Ainsi, un marché unique de drones a été créé dans l’objectif de stimuler la compétitivité de l’industrie aéronautique. Le cadre réglementaire européen se veut relativement souple en adoptant une approche basée sur les risques. Une nouvelle réglementation de l’aviation civile générale, technique et opérationnelle a émergée, tout comme le principe du label européen et des drones certifiés. À cela s’ajoute l’Agence européenne de Défense qui s’est intégrée au processus des initiatives pour participer activement aux plans de division du ciel en usage civil et militaire. À partir de 2023, un nouvel écosystème pour la mobilité urbaine va voir le jour dans le but d’assurer la collaboration civile-militaire : il s’agit du concept de U-Space.

         Finalement, l’Union européenne doit s’adapter à un espace aérien véritablement dual avec de plus en plus d’usagers, rendant nécessaire de configurer des relations et des stratégies. L’Union européenne a donc privilégié un accès qui se veut flexible puisque l’espace aérien est envisagé comme un continuum, une ressource partagée et limitée où l’usage doit être mutuel. Le but principal de cet usage dual est d’estomper la dichotomie entre le civil et le militaire vers des synergies. À travers les initiatives européennes de l’AED, la Commission va obliger les militaires à adopter une position militaire commune (SES). Ainsi, le nouvel écosystème pour les drones intitulé « U-Space » met en interaction plusieurs acteurs. L’intégration européenne dans un secteur de pointe est un enjeu très valorisant du point de vue de la souveraineté technologique et digitale, ainsi que de l’autonomie stratégique. Chaque État peut néanmoins suivre ses propres règles, car le domaine de sécurité relève du principe intergouvernemental. Or, l’Union européenne a su s’immiscer dans les questions de sécurité de l’espace aérien en mettant l’accent sur les enjeux sociaux. Il s’agit donc d’un processus innovant de la part de l’Union européenne.