RevUE de la conférence de Lola Avril proposée par Lino Juhel

Lola Avril – L’État régulateur européen au prisme de ses relations avec les acteurs privés, conférence du Centre Jean Monnet de Montréal – 10/03/2026.

Ce 10 mars 2026, la professeure junior au CNRS de l’université Paris Panthéon I Sorbonne, Lola Avril, a exposé ses recherches sur les évolutions des relations de l’État régulateur européen avec ses « intermédiaires » du monde privé, et sur le phénomène de « revolving doors », ou portes tournantes.

Si l’argument de la professeure Avril devait être résumé en une (longue) phrase, elle exposerait une évolution constante du rôle des professions juridiques « intermédiaires » et de leurs relations avec l’administration européenne comme d’Euro-lawyers peu appréciés par l’administration, puis faisant leur propre marque à Bruxelles via le lobbying des institutions européennes, et laissant enfin place à des acteurs non-juridiques externes, les forçant à s’adapter à un État post-régulateur via le processus de revolving doors, en démontrant le caractère volatile de la relation administration privée-publique à l’échelle européenne.

Ainsi, Lola Avril débute sa démonstration d’une telle évolution au temps un (années 1960), avec l’État Administratif, débutant avec la CECA, se composant d’une administration technocratique ayant des dialogues privilégiés avec les entreprises en les incitant à s’européaniser, notamment via des fédérations, au regard du besoin d’expertise de la Commission. En ce premier temps, les « intermédiaires » juristes sont méprisés par le Berlaymont et ne sont acceptés dans certains mécanismes européens (règlement de 1962 sur les ententes et 1963 sur la représentation juridique) que par « courtoisie ». Au temps 2 (années 1970), le temps de l’État Régulateur, les Euro-lawyers entrent en jeu en tant que jeunes outsiders avec un capital international (notamment transatlantique) voyant le droit européen de la concurrence comme une fenêtre d’opportunité pour une « co-constitution » renforçant leur propre position en promouvant un droit à l’échelle de l’Europe via la publication comme offensive marketing et la création de comités européens, entre autres. Les Euro-lawyers sont des « missionnaires de l’Europe. Si la Commission reste réticente à accepter les juristes dans les institutions européennes, le lobbying de ces derniers s’intensifie et réussit à judiciariser les procédures de concurrence européenne en mobilisant de nombreux acteurs externes (notamment politiques), en soulevant des vices de procédures dans leurs procès face à la CJUE, forçant ainsi la Commission à s’inquiéter de sa propre légitimité. La judiciarisation des procédures européennes est officialisée avec un arrêt de la CJUE de 1982 sur le secret professionnel entre entreprises et cabinets d’avocats européens, puis sur la création d’un conseiller/auditeur prenant le rôle de juge dans les auditions des entreprises européennes ; puis en 1989 avec la création d’une Cour de première instance européenne. Enfin, le troisième temps (années 1990) voit entrer l’État Post-régulateur, engendrant un tournant participatif de l’UE et une « agencification » des procédures européennes ayant nettement plus de contacts avec la sphère privée, créant de nouvelles portes d’accès aux institutions via les consultations publiques et entraînant une importante régulation du lobbying (e.g. registre de transparence). Un « changement des savoirs » s’opère, selon Lola Avril, et peu de temps après avoir gagné la « bataille de judiciarisation », les juristes sont obligés de s’adapter à la concurrence de nouveaux corps de profession comme les économistes devenant de plus en plus importants aux yeux de l’administration. Pour ce faire, les cabinets d’avocats vont chercher à recruter d’anciens fonctionnaires européens pour attirer les clients ayant l’objectif de gagner en influence à Bruxelles, et ce grâce aux compétences et au réseau de ces anciens des institutions : les cabinets mobilisent les revolving doors/portes tournantes.

Lola Avril explique que des régulations sont créées pour éviter les conflits d’intérêts dans le cadre de ces portes tournantes, mais ne sont qu’une façade de relations publiques sans réelle influence et avec de nombreuses failles, ou loopholes, ayant en réalité pour but de protéger la réputation des institutions européennes et desdits fonctionnaires : de la « cosméthique ». Lola Avril mobilise ainsi l’exemple de l’ancienne Commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, n’ayant aucunement été empêchée de travailler en tant que lobbyiste pour Uber à Bruxelles.

Lino Juhel