RevUE de la conférence de Lola Avril proposée par Nils Acker-Menu

Conférence de Lola Avril (CNRS / Paris 1 Panthéon-Sorbonne) « L’État régulateur européen au prisme de ses relations avec les acteurs privés »

Ce 10 mars 2025, Lola Avril a présenté une conférence sur l’évolution de l’État régulateur européen à travers ses relations avec les acteurs privés. L’intervenante s’est interrogée sur le « backlash » actuel contre les politiques de régulation de l’Union européenne, qu’elle relie à plusieurs facteurs : la montée de l’extrême droite en Europe, les pressions géopolitiques et l’influence croissante du lobbying du secteur privé dans l’élaboration des politiques européennes. C’est ce dernier point que la conférencière développe par une approche de sociologie politique inspirée du concept de « gouvernementalité ». Michel Foucault le définit comme un « ensemble constitué par les institutions, les procédures, analyses et réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer [… le] pouvoir ». La thèse centrale de la conférence est que l’intégration européenne a connu trois formes gouvernementalité à travers les relations entre institutions publiques et entreprises privées.

La première est l’État administratif, dans les années 1960, mis en place à l’époque de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). À ce moment-là, il n’y pas encore d’intermédiaires, ce qui signifie que les contacts entre la Commission européenne et les entreprises sont directs. Encore peu développée, l’administration européenne s’appuie sur l’expertise externe. Un exemple de cette période est le règlement de 1962, qui interdit les ententes sur les prix entre entreprises. C’est ici un premier pas vers une politique européenne de la concurrence. Ainsi, la Commission se dote d’un pouvoir d’enquête et de sanction, tandis que les entreprises disposent d’un recours devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE).

Les années 1970-80 sont marquées par l’apparition de l’État régulateur. La principale évolution est la judiciarisation dont les avocats font usage, en devenant eux-mêmes des acteurs de premier plan dans le droit de la concurrence. Les avocats et l’Etat sont liés par un véritable processus de co-construction. En conséquence, la Commission européenne s’inquiète de la légitimité de ses décisions. Par la judiciarisation, c’est-à-dire la transformation des relations entre entreprises et institutions européennes en procédures de plus en plus judiciaires dans la forme, les avocats deviennent incontournables. Un arrêt de 1982 reconnaît d’ailleurs le secret professionnel entre les entreprises et leurs avocats, ce qui vient alors consolider la position des « regulatory lawyers », qui obtiennent le monopole de la médiation entre entreprises et administration européenne.

Enfin, depuis les années 1990, on observe l’émergence d’un État dit post-régulateur. Celui-ci est caractérisé par une « agencification » et un tournant participatif dans la gouvernance, qui confirment de nouveaux modes d’interaction avec les acteurs privés. Les cabinets de lobbying et les groupes d’intérêts concurrencent désormais les avocats en tant qu’intermédiaires. D’un autre côté, les institutions adoptent des politiques de transparence pour répondre au déficit démocratique de l’Union Européenne, mais l’expertise connaît une managérialisation et une externalisation croissante. Cette même transparence est questionnée par la notion de « revolving doors », sujet de débats aujourd’hui ; le passage de hauts fonctionnaires des institutions européennes vers des activités de lobbying pose une question éthique.

Nils Acker-Menu