RevUE de la conférence du CJMM et du CÉRIUM proposée par Kenza Eva Zarrouki

« Nouvelle forme de famille, liens de parenté et mobilité en Europe », le 10 octobre 2024 avec Belinda Dear (ILGA-Europe), Maria Vilar Badia (Commission européenne) et Marianne Chbat (Clinique Mauve).

Durant la table ronde organisée par le centre Jean Monnet et le CÉRIUM, trois intervenantes ont participé à une discussion coordonnée par Ahmed Hamila, professeur au département de sociologie de l’Université de Montréal travaillant sur la résolution des obstacles rencontrés par des familles LGBTQ+ au sein de l’Union européenne. Belinda Dear est d’origine anglaise et travaille chez ILGA, une ONG qui lutte pour le droit des personnes appartenant à la communauté LGBTI. Maria Vilar Badia, travaille comme conseillère législative à la Commission européenne, et Marianne Chbat, coordinatrice principale à la recherche à la Clinique Mauve, intervient sur des spécificités sociologiques, intersectionnelles et dans l’accès à la santé.

Le but de cette conférence est de mieux comprendre, par des regards croisés entre l’Europe et le Québec, les défis liés à la mobilité et aux droits familiaux des personnes LGBTQ+ et comment, à différentes échelles, il est possible d’améliorer la situation de ces personnes. La complémentarité des trois conférencières apporte plusieurs dimensions à la problématique.

Maria V. Badia nous dépeint un portrait de l’organisation et de la structure interne de l’UE. Dans un contexte légal, elle explique que les lois domestiques résultent uniquement des États, car ce sont des questions très sensibles. Or, lorsque ces problématiques dépassent les frontières en matière de mobilité de ces personnes, il y a une volonté d’harmonisation de la part des institutions européennes. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’apporter des changements concrets, plusieurs contraintes s’y opposent. Selon la conférencière, le seul moyen est la législation pour une reconnaissance nationale et internationale, mais la discrimination est parfois oubliée dans ces droits. De ce fait, elle insiste sur les propositions de lois qui protègent avant tout les droits de l’enfant, mais aussi de la parentalité à l’échelle de l’UE. Plusieurs organisations internationales comme « The European human rights » font également avancer la situation.

Quel est le rôle des ONG dans ce processus ainsi que leur contribution à cette proposition de loi ? Belinda Dear expose les limites politiques au sein des institutions européennes. Le but étant de démystifier des mythes pour se rapprocher de la réalité de la communauté, notamment pour la mobilité. Une coalition des droits de la personne est mise en place, notamment par ILGA, permettant d’agir également à un niveau national au vu des disparités entre les États.

Au Québec, les législations concernant les droits de parentalité et de mobilité sont adoptées depuis les années 2000, mais cela ne règle pas totalement les disparités. Marianne Chbat souligne les changements positifs au Canada et au Québec. Par exemple, le mariage est une compétence fédérale alors que les lois sur l’adoption se font au niveau provincial. Ces changements juridiques datant des années 2000 proviennent de mouvements communautaires : le lien de filiation entre les mères lesbiennes du Québec a beaucoup participé à ces avancées. Néanmoins, la reconnaissance juridique est un pilier, mais reste insuffisante pour une reconnaissance sociale et symbolique. Il existe encore de grands obstacles dans le domaine de l’éducation ou sur le marché du travail, notamment lorsque nous ajoutons une dynamique intersectionnelle, affectant par conséquent leur bien-être et leur santé.

Kenza Eva Zarrouki.