RevUE de la conférence de Samuel Defacqz proposée par Pauline Forel

« l’Union européenne et les groupes d’intérêt : en quête de légitimité », le 27 novembre 2023, avec Samuel Defacqz (Université Laval).

Aujourd’hui s’est tenue une conférence de Samuel Defacqz intitulée « l’Union européenne et les groupes d’intérêt : en quête de légitimité ». Pour commencer, quelques mots sur notre intervenant. Samuel Defacqz est un professeur adjoint au Département de sciences politiques de l’Université de Laval. Avant cela, il était chercheur postdoctoral sur différents projets académiques en Europe.

La conférence s’est organisée autour de trois parties principales. Nous nous sommes interrogés sur ce qu’était le lobbyisme (un terme francophone très utilisé au Québec) ; continuant sur une deuxième partie focalisée sur la légitimité de l’UE à travers les groupes d’intérêts ; et enfin une troisième partie sur la légitimité même de ces groupes d’intérêts et leurs controverses actuelles.

Pour commencer, les groupes d’intérêts se caractérisent principalement par leur influence. En effet, les groupes d’intérêt sont des organisations qui défendent des intérêts politiques à différents niveaux de pouvoir, que ce soit au sein de l’Union européenne, mais aussi au niveau national. Ils entretiennent des « relations informelles » avec les institutions publiques. Schmitter et Streeck (1999), mentionnés par Samuel Defacqz lors de sa présentation, identifient deux dimensions de l’action collective pour les groupes d’intérêt : l’adhésion et l’influence potentielle au sein des institutions publiques.

Continuons sur la partie dédiée à la légitimité de l’UE. Selon la théorie de Scharpf (1999), nous comprenons que la légitimité de l’UE repose sur la transparence, la représentation et la participation (ce qu’on appelle ici les intputs, aussi, légitimité procédurale) ainsi que l’efficacité, la pertinence des résultats des politiques européennes (ce qu’on appelle ici les outputs). Le rôle des groupes d’intérêts dans cette légitimation s’organise autour de trois grands modèles : le modèle consultatif, basé sur des relations entre institutions publiques et groupes d’intérêt informels uniquement avec le monde économique et syndical ; le modèle du partenariat qui depuis le traité de Maastricht en 1992 a davantage institutionnalisé ces relations permettant ainsi de promouvoir les intérêts européens auprès des acteurs sociaux ; et enfin, le modèle participatif, le modèle actuel, qui, depuis les années 2000 tente t’intégrer la participation de la société civile dans le processus décisionnel. Dans la pratique, cela implique donc des échanges réguliers avec les acteurs européens et les acteurs institutionnels.

Nous comprenons donc que les groupes d’intérêt sont essentiels au processus décisionnel de l’UE. Ils jouaient autrefois le rôle de “gardien de porte ” entre la société et les institutions européennes tandis qu’aujourd’hui, leur fonction est principalement remise en question. En effet, leur légitimité est davantage incertaine, voire controversée. Alors, selon Samuel Defacqz (2021), il existe deux approches pour évaluer la légitimité des groupes d’intérêt. La première approche est guidée par des bases normatives appropriées au cadre d’un système de normes et valeurs définies à priori. La seconde approche est subjective, d’une base positive. Cette approche considère que les actions d’un groupe d’intérêt sont appropriées dans le cadre d’un système de normes et de valeurs socialement construites.

Samuel Defacqz conclut son intervention en mettant en avant les éléments de controverses vis-à-vis de ces groupes d’intérêts européens. En effet, ceux-ci répondent mal aux critères de légitimité démocratique, bien que les institutions européennes et ces groupes d’intérêts soient aujourd’hui interdépendants dans le processus décisionnel ; ces groupes d’intérêts sont plutôt craints au sein des états membres comme pouvant saper la légitimité d’un système politique. De plus, le tournant participatif de l’UE sur les groupes d’intérêts, mise en place par la Commission européenne, n’a pas encore eu les effets escomptés en Europe. Les groupes d’intérêts se retrouvent aujourd’hui pris dans un double jeu d’équilibre entre légitimation et influence (auprès de leurs membres, mais aussi auprès des institutions européennes). Samuel Defacqz conclut en faisant un état des lieux de la situation européenne en termes de gestion de la corruption vis-à-vis de ces relations entre groupes d’intérêts et institutions comme étant « catastrophique ». Conséquence de quoi, un registre de transparence a été créé 2011 afin d’endiguer au mieux ce phénomène. 

Pauline Forel.